Mentions légales

1. Informations générales

Nom de la société : GE Dessin Pro
Statut juridique : Micro-Entreprise
Adresse du siège social : 721 rue du 8 mai 1945 59660 Haverskerque
Numéro SIRET : 53159910800028
Responsable de la publication : Gaël Emery
Contact :

2. Hébergement du site

Hébergeur : WordPress
Liens: https://wordpress.com/

3. Propriété intellectuelle

Le site et tous ses contenus (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont la propriété exclusive de GE Dessin Pro ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite est strictement interdite.

4. Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées via ce site (formulaire de contact, cookies, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

  • Responsable du traitement : Gaël Emery
  • Finalité des données : Réponse aux demandes des utilisateurs, élaboration de devis.
  • Droit d’accès, de rectification et de suppression : Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à gedessinpro@gmail.com.

5. Cookies

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6. Limitation de responsabilité

GE Dessin Pro ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation de ce site ou des informations qu’il contient.

7. Modification des mentions légales

GE Dessin Pro se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.

8. Assurance professionnelle

GE Dessin Pro est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de :
SPVIE Assurances
Adresse : 26 rue Pagès – 92150 Suresnes
Numéro de police : 10 058 151
Cette assurance couvre les dommages pouvant résulter des prestations réalisées dans le cadre de l’activité de dessin industriel.

9. Médiation en cas de litige

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec GE Dessin Pro, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé :
Nom du médiateur : [Nom à compléter]
Site web du médiateur : [URL]
Adresse : [Adresse à compléter]