Vous voulez installer un abri de jardin et vous ne savez pas s’il faut une autorisation ? Tout dépend de sa surface et de l’endroit où se trouve votre terrain. Voici les règles à connaître avant de commander votre abri.

Moins de 5 m² : en principe, aucune démarche

Un abri dont l’emprise au sol et la surface de plancher restent toutes deux sous 5 m² ne demande, en règle générale, aucune autorisation. Il doit malgré tout respecter le PLU de votre commune : distance aux limites, hauteur, aspect.

Attention à une exception importante : si votre terrain se trouve en secteur protégé (abords d’un monument historique, site patrimonial remarquable), une déclaration préalable est exigée dès le premier mètre carré.

De 5 à 20 m² : une déclaration préalable

C’est le cas le plus courant. Entre 5 et 20 m², il faut déposer une déclaration préalable (DP) en mairie ou en ligne. La mairie dispose d’un mois pour répondre, deux mois en secteur protégé.

Un abri démontable ou posé sans fondation est concerné de la même façon : c’est la surface qui compte, pas le mode de construction.

Plus de 20 m² : un permis de construire

Au-delà de 20 m², l’abri devient une construction à part entière et relève du permis de construire. Le seuil de 40 m² que l’on entend souvent ne vaut que pour les extensions accolées à la maison, pas pour une construction séparée comme un abri.

Ce que contient le dossier

Pour une déclaration préalable d’abri de jardin, il faut en général :

1. le formulaire Cerfa de déclaration préalable ;
2. un plan de situation du terrain ;
3. un plan de masse coté, avec l’abri et les distances aux limites ;
4. un plan des façades et de la toiture ;
5. une insertion ou des photos montrant l’abri dans son environnement.

C’est souvent le plan de masse et le respect des distances du PLU qui posent problème. Un dossier incomplet relance le délai d’instruction.

Et la taxe d’aménagement ?

Un abri fermé et couvert de plus de 5 m² entre en général dans le calcul de la taxe d’aménagement. Le montant dépend de la surface et des taux votés par votre commune et votre département. Mieux vaut l’anticiper avant de choisir la taille de l’abri.

Le bon réflexe avant d’acheter

Vérifiez la zone de votre terrain sur le Géoportail de l’urbanisme et lisez le règlement du PLU : implantation, hauteur, matériaux, couleurs. En secteur protégé, l’Architecte des Bâtiments de France peut imposer un bardage bois ou une teinte précise.

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